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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées par Select Bureau (fournitures de bureau, matériel informatique, consommables, impression, etc.), auprès de clients particuliers et professionnels.

Article 1. Champs d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Select Bureau (site web, téléphone, email, ou en magasin).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat du Client, sauf accord écrit spécifique.

Article 2. Produits, informations et disponibilité

Les informations (descriptions, photos, caractéristiques) sont fournies à titre indicatif. Des variations peuvent exister selon les fabricants.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Select Bureau informera le Client et pourra proposer un remplacement équivalent ou un remboursement selon le cas.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams (MAD) et s’entendent TTC sauf mention contraire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la facturation se fait sur la base du prix confirmé au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste (prix incohérent), Select Bureau se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.

Article 4. Commandes

Le Client passe une commande ferme. La commande est considérée acceptée après confirmation (email/bon de commande) ou mise à disposition/livraison.

Select Bureau peut refuser une commande (ex. suspicion de fraude, information incomplète, incident de paiement).

Article 5. Paiement

Sauf conditions particulières écrites, le paiement s’effectue au comptant (avant livraison/enlèvement).

Le paiement est réputé réalisé à l’encaissement effectif.

Article 6. Livraison et transfert des risques

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs. Un retard ne donne pas droit à pénalités, sauf accord écrit contraire.

Le transfert des risques intervient à la livraison au Client (ou à l’enlèvement). Le Client doit vérifier l’état du colis/produit et formuler toute réserve nécessaire auprès du transporteur et de Select Bureau dans les délais applicables.

Article 7. Retours, non-conformité et garantie

Tout litige de conformité (produit non conforme, manquant) doit être signalé à Select Bureau dans un délai raisonnable et, pour les Clients professionnels, au plus tard cinq (5) jours ouvrés après réception, sauf dispositions légales impératives.

Tout retour est soumis à accord préalable. Les produits doivent être retournés complets, en bon état, avec emballage d’origine et preuve d’achat.

Les produits peuvent bénéficier des garanties légales applicables et/ou de la garantie fabricant. Les modalités de prise en charge dépendent du fabricant et de la nature du produit.

Article 8. Commandes spéciales

Certaines commandes (personnalisation, impression sur mesure, articles spécifiques) peuvent être considérées comme « commande spéciale ».

Un acompte ou le paiement intégral peut être exigé avant traitement. Sauf accord contraire écrit, un acompte de commande spéciale n’est pas remboursable en cas d’annulation.

Article 9. Mise en garde et responsabilité

Le Client demeure responsable du choix des produits, de leur compatibilité, installation, configuration et utilisation conformément aux recommandations des fabricants.

Select Bureau ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, perte de profit), ni des dommages dus à une mauvaise utilisation ou à une incompatibilité non signalée.

Article 10. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, contenus et éléments graphiques du site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable. Le Client peut contacter Select Bureau via la page Contact pour toute demande liée aux données.

Article 12. Force majeure

Select Bureau ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure ou à un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 14. Contact

Email : selectbureau8@gmail.com

Téléphone : 05 28 23 25 08 / 06 68 70 41 00

Adresse : N°20 bis bd Abou jihad, Hay al Massira-Agadir, Maroc

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